Conditions générales

Conditions de vente et de livraison

// valables dès le 1er septembre 2009

Les conditions générales de vente et de livraison ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des livraisons de Wetrok SA (ci-après Wetrok) à la clientèle, dans la mesure où aucun accord spécial n’a été conclu entre les parties. Toute modification de conditions doit être approuvée par écrit par Wetrok.

Conclusion du contrat
La relation contractuelle entre Wetrok et le client n’est établie qu’à partir du moment où le client passe commande à Wetrok et que Wetrok accepte celle-ci. La passation de la commande par le client se fait par téléphone, par écrit, par fax ou courriel. Wetrok accepte la commande en livrant les marchandises commandées (avec bon de livraison) ou en envoyant une confirmation de commande (par fax, courriel ou courrier) à la demande du client.

Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur la base de notre liste de prix actuelle. La TVA est indiquée séparément sur la facture. Les prix sont maintenus le plus stables possible, peuvent cependant être relevés ou diminués pour s’adapter à la situation du marché. Notre service clientèle est à votre disposition pour vous fournir nos tarifs en vigueur ou vous soumettre une offre basée sur nos prix actuels. Pour différents  produits chimiques- techniques, il y a en outre prélèvement de la taxe COV, conformément à la réglementation officielle (2009: CHF 3.00/kg). La taxe COV (composés organiques volatils) figure séparément sur la facture. Sur demande, les bidons et fûts vides sont repris au frais du client.

Délais de livraison
Si Wetrok n’est pas en mesure d’honorer les dates ou délais convenus, elle en informe le client. Le client s’engage à fixer à Wetrok un délai supplémentaire adapté et renonce explicitement à toute pénalité de retard. 

Frais de livraison/frais de dossier
Pour les livraisons d’une valeur marchande supérieure à CHF 350.00 net (TVA et COV excl), la livraison est effectués sans frais. Pour les livraisons d’une valeur inférieure à CHF 350.00, nous facturons des frais de dossier forfaitaires de CHF 28.00. Les suppléments de livraison express sont à la charge du client. Toutes les livraisons de marchandise jusqu’à 30 kg se font par colis postaux (sauf pour les produits dangereux). Les livraisons de plus de 30 kg s’effectuent par camion; sur demande, il est possible de livrer les commandes inférieures à 30 kg par camion, les frais étant à la charge du client. Notre service clientèle est à votre disposition pour vous renseigner sur tous tarifs.

Propriété et risques
Propriété et risques liés aux produits Wetrok sont transférés au client au moment où le transporteur remet effectivement les produits au client ou à son représentant à l’adresse de livraison.

Garantie/délai de réclamation
Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception de la marchandise si la livraison correspond à sa commande. Toute différence est à communiquer immédiatement.

Renvoi de marchandises
Le renvoi de marchandise commandée par erreur doit impérativement être accompagné du bon de livraison ou de la facture. Les renvois sont à signaler au numéro de Tel. 0848 81 81 81 au plus tard 10 jours à partir de la date figurant sur le bon de livraison, sinon la livraison est considérée acceptée. Ensuite les produits sont à renvoyer dans les 30 jours à partir de la date figurant sur le bon de livraison. Après ce délai les produits ne pourrons plus être repris. Cette garantie est valable uniquement pour du matériel neuf/inutilisé. Les bidons ouverts et les emballages déchirés ne seront ni repris, ni remboursés. En cas  d’enlèvement par Wetrok, nous facturons un forfait de CHF 90.00. Pour reprise de matériel commandé par erreur du client, Wetrok se réserve de lui facturer les frais qui en résultent.

Paiement
30 jours nets, sans escompte. Tout escompte injustifié donnera lieu à une facturation complémentaire. Les intérêts de retard de paiement sont de 6% à partir de la date d’échéance. Dès le 2me rappel, nous facturons des frais de sommation de CHF 30.00. Pour les achats avec paiement au comptant dans nos points de vente, nous accordons un rabais de 2%.

Réparation et entretien
Les travaux de réparation et d’entretien sont réalisés sur place par les techniciens Wetrok régionaux ou à l’atelier d’entretien. 

Assurance qualité
Wetrok est certifié ISO 9001:2000.

Modification des modèles et plans 
Sous réserve de modification courante des modèles et plans et de changement de prix qui en résulte.

Produits chimiques-techniques (PCT) / sécurité produit et conseils de stockage
Les informations sur la dangerosité du produit et des conseils de sécurité figurent sur la fiche de sécurité correspondante. Ces fiches sont disponibles sur le site Internet de Wetrok sous www.wetrok.ch (fichiers PDF) ou peuvent être commandées au 0848 81 81 81. Les produits Wetrok sont destinés à des utilisateurs professionnels ou à des spécialistes. Le stockage doit être réalisé dans les emballages d’origine fermés. Les produits chimiques techniques doivent être protégés du gel, de la chaleur et de la lumière. 

Droit applicable et tribunal compétent
Seul le droit suisse s’applique aux livraisons de Wetrok. Le droit viennois de vente du 22 avril 1980 ne s’applique pas. Les deux parties reconnaissent pour tout litige en liaison avec des livraisons de Wetrok la compétence du tribunal d’instance de Zurich.

Wetrok SA

Conditions de garantie

1. Déclaration de garantie
Wetrok garantit le bon fonctionnement  des machines, appareils et produits de nettoyage Wetrok qu’elle livre pour l’utilisation prévue et promise.

2. Début et durée de la garantie
Wetrok accorde une garantie de 24 mois ou de 1 000 heures de fonctionnement (le chiffre atteint en premier s’applique) sur les machines de nettoyage livrées par elle. La garantie est valable à partir de la date de facturation. Pour les appareils Wetrok ainsi que les produits de nettoyage, d’entretien et de protection, Wetrok donne une garantie de 12 mois à partir de la date de facturation. Pour les machines d’occasion, la garantie est de 6 mois à partir de la date de facturation. Pour les batteries d’entraînement et les appareil de charge, ce sont les garanties accordées par le fournisseur respectif qui s’appliquent, soit 1 an. A conclusion de travaux de réparation et/ou d’entretien par le technicien Wetrok, nous accordons une garantie entretien de 6 mois sur le travail réalisé et sur les pièces de rechange utilisées, à partir de la date d’exécution.

3. Application de la garantie
Le client est tenu de vérifier immédiatement après livraison les machines, appareils et produits Wetrok livrés et à signaler immédiatement tout défaut éventuel par écrit. Les vices cachés et les vices qui n’apparaissent que durant la période de garantie sont à communiquer par écrit à Wetrok dès leur découverte. Il est possible de faire valoir un droit à garantie dans le cadre des dispositions de garantie lorsqu’il y a déficience de fonctionnement et que l’utilisation promise des produits Wetrok est insatisfaisante durant la période de garantie.

4. Restriction de garantie / fin de garantie
Toute revendication d’un droit à garantie est exclue dans les cas suivants:

  • pour tous les composants soumis à une usure normale durant l’utilisation;
  • pour les défauts relevant de la négligence ou d’une utilisation inappropriée;
  • en cas d’ouverture et/ou de réparation des machines et appareils par des tiers sans l’accord de Wetrok; 
  • en cas de non-respect des notices techniques de Wetrok; 
  • en cas de non-utilisation de pièces de rechange / d’accessoires d’origine Wetrok.

Il peut y avoir limitation de la revendication d’un droit à garantie quand les produits de nettoyage utilisés ne sont pas ceux de Wetrok. 

5. Prestations de garantie
Wetrok s’engage à éliminer tous les vices signalés durant la période de garantie et à remplacer gratuitement les pièces défectueuses dans la mesure où il est probable que le vice provient d’un défaut de conception, d’un défaut de production ou d’un matériel inapproprié et qu’il n’existe pas de motifs entraînant une exclusion de garantie.

Wetrok SA

Téléchargements

Conditions générales - allemand (PDF)
Conditions générales - français (PDF)
Conditions générales - italien (PDF)